En vigueur au 17/12/25

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site/application et des services par SHIFTS et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur·ice ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site/application implique l’acceptation sans aucune réserve ni
restriction des présentes CGU par l’utilisateur·ice. Lors de l’inscription sur le site/application via le
Formulaire d’inscription, chaque utilisateur·ice accepte expressément les présentes CGU en cochant
la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur·ice se doit de
renoncer à l’accès des services proposés par le site/application.
shiftscoffee.app / SHIFTS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu
des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site shiftscoffee.app et de l’application SHIFTS est assurée par la Société SAS SHIFTS
au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de 944 931 518 sous le numéro 944931518, dont le
siège social est situé au 61 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
Adresse e-mail : contact@shiftscoffee.app.
Le Directeur de la publication est : Manon Amand-Houeix
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24944931518
L’hébergeur du site shiftscoffee.app / application est la société OVH, dont le siège social est situé au
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site/application
Le site shiftscoffee.app et son application SHIFTS permettent à l’Utilisateur·ice un accès aux services
suivants :
La communication d’informations par des systèmes télématiques et informatiques
Le site/application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur·ice ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·ice pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur·ice non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il ou elle doit s’inscrire
en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur·ice
membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur·ice doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son
mot de passe.
Tout Utilisateur·ice membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
site/app ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
n’engage pas la responsabilité de shiftscoffee.app / SHIFTS. Dans ces cas, l’Utilisateur·ice accepte
ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans
préavis.
L’Utilisateur·ice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site/application assurent à l’Utilisateur·ice une collecte et un traitement d’informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur·ice dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur·ice exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@shiftscoffee.app
· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site/app (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque SHIFTS est une marque déposée par SAS SHIFTS.Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.
L’Utilisateur·ice doit solliciter l’autorisation préalable du site/app pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus. Il ou elle s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site/app par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet / app constituerait une contrefaçon sanctionnée
par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur·ice
qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site shiftscoffee.app / SHIFTS sont réputées fiables
mais le site/app ne garantit pas qu’il soit exempts de défaut, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site/app shiftscoffee.app / SHIFTS ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site/app ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation
de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur·ice s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite. Il ou elle assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant
et mot de passe. Le site/app décline toute responsabilité.
Le site/app shiftscoffee.app / SHIFTS ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site/app ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site/app. L’Utilisateur·ice est informé·e qu’en
cliquant sur ces liens, il/elle sortira du site/app shiftscoffee.app / SHIFTS. Ce dernier n’a pas de
contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être
responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur·ice est informé·e que lors de ses visites sur le site/app, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur·ice par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site/app shiftscoffee.app/
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pour identifier quelqu’un·e. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur·ice, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site/app shiftscoffee.app /
SHIFTS.
En naviguant sur le site/app, L’Utilisateur·ice les accepte.
L’Utilisateur·ice doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur·ice est informé·e que certaines fonctionnalités ou pages risquent
de lui être refusées.

L’Utilisateur·ice pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de
son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur·ice
Le site/app permet aux membres de publier les contenus suivants :
Création de profil, création d’annonce, échanges par messagerie interne.
Dans ses publications, le ou la membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de
bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site/app peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur
mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du ou de la membre.
L’Utilisateur·ice utilisant le site/app pour de la concurrence déloyale envers le site / app, promotion de
solution équivalente à celle proposée par le site/app ou démarchage commercial en dehors de la
publication d’annonces verra son compte suspendu.
Le ou la membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en
publiant une publication sur le site/app, il ou elle cède à la société éditrice le droit non exclusif et
gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la
durée de la propriété intellectuelle. Le ou la Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication
sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du ou de la membre à proximité de chaque
utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur·ice est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur·ice s’engage
à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes,
notamment ceux du site/app shiftscoffee.app / SHIFTS. Tout recours en justice engagé par un tiers
lésé contre le site/app sera pris en charge par l’Utilisateur·ice.
Le contenu de l’Utilisateur·ice peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site/app, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.