{"id":647,"date":"2026-01-06T09:23:01","date_gmt":"2026-01-06T09:23:01","guid":{"rendered":"https:\/\/shiftscoffee.app\/?page_id=647"},"modified":"2026-01-13T15:25:42","modified_gmt":"2026-01-13T15:25:42","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vigueur au 17\/12\/25<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement
juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site\/application et des services par SHIFTS et de
d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur\u00b7ice \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.
Toute inscription ou utilisation du site\/application implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni
restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur\u00b7ice. Lors de l’inscription sur le site\/application via le
Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur\u00b7ice accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant
la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.
En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur\u00b7ice se doit de
renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site\/application.
shiftscoffee.app \/ SHIFTS se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu
des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

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Article 1 : Les mentions l\u00e9gales
L’\u00e9dition du site shiftscoffee.app et de l\u2019application SHIFTS est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS SHIFTS
au capital de 1000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de 944 931 518 sous le num\u00e9ro 944931518, dont le
si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 61 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
Adresse e-mail : contact@shiftscoffee.app.
Le Directeur de la publication est : Manon Amand-Houeix
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR24944931518
L’h\u00e9bergeur du site shiftscoffee.app \/ application est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site\/application
Le site shiftscoffee.app et son application SHIFTS permettent \u00e0 l’Utilisateur\u00b7ice un acc\u00e8s aux services
suivants :
La communication d’informations par des syst\u00e8mes t\u00e9l\u00e9matiques et informatiques
Le site\/application est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur\u00b7ice ayant un acc\u00e8s \u00e0
Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur\u00b7ice pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
L\u2019Utilisateur\u00b7ice non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il ou elle doit s\u2019inscrire
en remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur\u00b7ice
membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses
coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.
Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur\u00b7ice doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son
mot de passe.
Tout Utilisateur\u00b7ice membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se
rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.
Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du
site\/app ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
n’engage pas la responsabilit\u00e9 de shiftscoffee.app \/ SHIFTS. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur\u00b7ice accepte
ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans
pr\u00e9avis.
L’Utilisateur\u00b7ice a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de
l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n

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ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es
Le site\/application assurent \u00e0 l’Utilisateur\u00b7ice une collecte et un traitement d’informations personnelles
dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0
l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur\u00b7ice dispose d’un
droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles.
L’Utilisateur\u00b7ice exerce ce droit :
\u00b7 par mail \u00e0 l’adresse email contact@shiftscoffee.app
\u00b7 via son espace personnel ;<\/p>\n

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ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site\/app (textes, images, son\u2026) font l’objet
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.
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strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site\/app par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans
l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet \/ app constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e
par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur\u00b7ice
qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9
Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site shiftscoffee.app \/ SHIFTS sont r\u00e9put\u00e9es fiables
mais le site\/app ne garantit pas qu\u2019il soit exempts de d\u00e9faut, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
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Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site\/app shiftscoffee.app \/ SHIFTS ne peut \u00eatre tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la
publication. De m\u00eame, le site\/app ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation
de l\u2019information contenue dans ce site.
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et mot de passe. Le site\/app d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.
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La responsabilit\u00e9 du site\/app ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site\/app. L\u2019Utilisateur\u00b7ice est inform\u00e9\u00b7e qu\u2019en
cliquant sur ces liens, il\/elle sortira du site\/app shiftscoffee.app \/ SHIFTS. Ce dernier n\u2019a pas de
contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre
responsable de leur contenu.<\/p>\n

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ARTICLE 7 : Cookies
L\u2019Utilisateur\u00b7ice est inform\u00e9\u00b7e que lors de ses visites sur le site\/app, un cookie peut s\u2019installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de
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de lui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur\u00b7ice pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de
son logiciel de navigation.<\/p>\n

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ARTICLE 8 : Publication par l\u2019Utilisateur\u00b7ice
Le site\/app permet aux membres de publier les contenus suivants :
Cr\u00e9ation de profil, cr\u00e9ation d\u2019annonce, \u00e9changes par messagerie interne.
Dans ses publications, le ou la membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette (r\u00e8gles de
bonne conduite de l\u2019internet) et les r\u00e8gles de droit en vigueur.
Le site\/app peut exercer une mod\u00e9ration sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur
mise en ligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du ou de la membre.
L\u2019Utilisateur\u00b7ice utilisant le site\/app pour de la concurrence d\u00e9loyale envers le site \/ app, promotion de
solution \u00e9quivalente \u00e0 celle propos\u00e9e par le site\/app ou d\u00e9marchage commercial en dehors de la
publication d\u2019annonces verra son compte suspendu.
Le ou la membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en
publiant une publication sur le site\/app, il ou elle c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et
gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la
dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le ou la Membre c\u00e8de notamment le droit d’utiliser sa publication
sur internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.
La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice s’engage \u00e0 faire figurer le nom du ou de la membre \u00e0 proximit\u00e9 de chaque
utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur\u00b7ice est de sa seule responsabilit\u00e9. L’Utilisateur\u00b7ice s’engage
\u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes,
notamment ceux du site\/app shiftscoffee.app \/ SHIFTS. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers
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modifi\u00e9 par le site\/app, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n


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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation En vigueur au 17\/12\/25 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrementjuridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site\/application et des services par SHIFTS et ded\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur\u00b7ice \u00bb.Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-647","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/647","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=647"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":914,"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/647\/revisions\/914"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shiftscoffee.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}